La fiscalité au soutien de la responsabilité sociétale des entreprises: une relation d’étroite dépendance
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) trouve ses origines dans la démarche volontaire de ces dernières de répondre aux enjeux sociétaux. Toutefois, les multiples incursions du législateur dans la RSE ont contribué à faire émerger un véritable droit en la matière. Désormais, les entreprises doivent respecter un cadre normatif et toutes les obligations juridiques en découlant en lien avec leur responsabilité sociétale. Force est de constater que la RSE comporte nécessairement un volet fiscal dans son périmètre en raison des liaisons de la fiscalité avec les préoccupations environnementales, sociales et économiques.
Mots clés : responsabilité sociale des entreprises (RSE), civisme fiscal, stratégie, optimisation fiscale, obligations déclaratives
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Jennyfer Pilotin
Docteur en Droit. Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8), Université Paris 8 COMUE Paris-Lumières.