Depuis longtemps, les entreprises de transport et de logistique sont mises en cause pour des atteintes à l’environnement, à la pollution et une gestion arriérée des personnels, malgré des performances économiques positives.

Les aspects négatifs de cette situation ont rapidement été compensés ces dernières années, notamment grâce à des résultats financiers inespérés, conséquence d’une forte revalorisation des coûts de transport, liée à la reprise économique post COVID. Nous allons essayer de synthétiser cette évolution qui est en cours.

Le concept de responsabilité sociétale des entreprises est l’intégration dans l’entreprise des principes du développement durable, comprenant l’environnement, le social et l’économie.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) trouve ses origines dans la démarche volontaire de ces dernières de répondre aux enjeux sociétaux. Toutefois, les multiples incursions du législateur dans la RSE ont contribué à faire émerger un véritable droit en la matière. Désormais, les entreprises doivent respecter un cadre normatif et toutes les obligations juridiques en découlant en lien avec leur responsabilité sociétale. Force est de constater que la RSE comporte nécessairement un volet fiscal dans son périmètre en raison des liaisons de la fiscalité avec les préoccupations environnementales, sociales et économiques.

Mots clés : responsabilité sociale des entreprises (RSE), civisme fiscal, stratégie, optimisation fiscale, obligations déclaratives

Pendant plus de deux décennies, les sociétés par actions étaient tenues de ne déposer « que » des éléments financiers. Devant une prise de conscience de l’importance de mieux intégrer les enjeux des différentes parties prenantes telles que les salariés, les clients, mais aussi l’environnement, et les enjeux du changement climatique, la législation a imposé d’élargir le rapport financier à un rapport qui intègre les éléments extra-financiers. Cette approche est connue sous le nom de principe de la double matérialité et elle sous-tend désormais tous les efforts de standardisation européens. La directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) entrera en application à compter de l’exercice 2024, avec un périmètre qui englobe les PME dès l’exercice 2026. Ainsi, le nombre d’entreprises tenues au reporting CSRD passera de 11600 à plus de 50000. Avec cette nouvelle réglementation, les organisations devront également fournir un plan de résilience et de transition. La gestion des risques via une centralisation des expositions aux risques, ainsi que la mise en place des plans d’actions pour y remédier, constitue un exercice central pour les organisations qui devrait incarner « le socle » de la double matérialité. Les entreprises qui ont un impact favorable sur l’environnement, dit « Taxonomie » , amélioreront leur performance si elles intègrent de manière homogène et harmonisée la gestion des risques.

Mots clés : Gouvernance, Gestion des risques, cartographie des risques, identification des risques, évaluation et quantification des risques, mesures de prévention, data center, performance énergétique, ESG, AMRAE, CLUSIF, changement climatique, impact sur l’environnement, rapport extra-financier, Entreprise Risk Management, Risk Management, double matérialité, certification, taxonomie, sans IA

La directive CSRD est un énième dispositif du droit européen visant à standardiser la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. Bien que l’initiative soit globalement acceptée par les acteurs de la finance durable, avides de données ESG, ce n’est pas le cas de certaines entreprises qui craignent un potentiel «fardeau administratif ».

Mots clés : investissement, durabilité, environnement, CSRD, ESG

Article originellement publié dans le n°69 de la Lettre d’information sur les Risques et les Crises de l’IHEMI (Institut des Hautes Etudes du ministère de l’Intérieur), septembre 2023

L’article décrit le rôle des assureurs face aux risques systémiques. Après avoir défini les types et caractéristiques des risques systémiques, il examine leur évolution dans l’histoire en se focalisant sur les périodes récentes. Il souligne l’importance de plusieurs d’entre eux comme le risque financier, le risque climatique et le risque cyber. Il passe en revue les parties prenantes concernées pour examiner ensuite le rôle des assureurs de même que les conditions et modalités de leur intervention sur ces risques. Il finit par s’intéresser au rôle que joue les réglementations mais également les engagements unilatéraux que les acteurs de l’assurance prennent pour faire face à ces enjeux.

Mots clés : RSE; Indicateurs, comparaison, sociétés d’assurance

Cet article compare les déclarations de performance extra- financière de trois entreprises leader du marché de l’assurance, analyse leur contenu et leur comparabilité

Mots clés : RSE; Indicateurs, comparaison, sociétés d’assurance

Ce mémoire analyse les systèmes de santé en France et aux États-Unis, soulignant l’importance d’une accessibilité équitable et d’une qualité de soins élevée. Il met en évidence les défis posés par la croissance démographique, l’évolution technologique, l’inégalité des ressources et les pandémies, affectant l’accès aux soins de santé.

Cet article propose d’analyser les bénéfices perçus du bien-être mû par une démarche RSE (Dekhili et al., 2021) dans un contexte assurantiel digitalisé. Il se fonde en outre sur la systématisation des actions de durabilité à l’aune de l’omniprésence digitale (ATAWADAC) au sein des sociétés d’assurances. L’intégration tous azimuts du bien-être (Ayadi et al., 2019), par les assureurs, questionne sur l’essence et la portée de ce dernier, selon qu’on soit partisan ou non d’une RSE forte et/ou d’une ubiquité technologique. Les entretiens semi-directifs effectués auprès de clients et salariés mettent en évidence une prise en compte d’un bien-être par les personnes interviewées, sans qu’il ne soit explicitement souligné une corrélation fonctionnelle entre RSE et bien- être. La facilitation de cette perception par le truchement d’une digitalisation maîtrisée est vraisemblablement le meilleur gage d’un profilage plus éthique.

Mots clés : Bien-être, RSE, omniprésence digitale, perception, bénéfice, assuré.

Climate change, once a distant thunder, now roars at the gates of our legal systems and the corridors of financial institutions with a pressing urgency that cannot be ignored. As the Earth’s temperature rises, so does the tide of climate change litigation—a legal weapon increasingly wielded in the face of environmental and corporate inertia. This phenomenon has transcended beyond mere lawsuits to become a significant force capable of shaping public policy and corporate behavior, heralding a new era of environmental accountability.

En Europe, les pressions combinées de l’opinion publique et de la réglementation pour lutter contre le greenwashing dans le secteur financier imposent de nouvelles exigences aux sociétés de gestion et aux investisseurs institutionnels. Ainsi d’un point de vue réglementaire, l’article 29 de la loi Energie- Climat, en France, et la SFDR (Sustainable Finance Reporting Directive), en Europe, obligent désormais les investisseurs à expliquer dans leurs rapports de durabilité comment ils prennent en compte les critères environnementaux et sociaux dans leurs processus d’investissement.

Pour répondre à cette demande, les acteurs du marché dépendent souvent des fournisseurs de données et de leurs scores ESG dont les méthodologies sont parfois décrites comme peu transparentes. En effet, les agences de notation ESG sont régulièrement la cible de critiques portant sur la qualité hétérogène des informations fournies, la faible corrélation des notes d’une agence à l’autre ou encore le risque de conflits d’intérêts, en particulier en raison du rachat d’acteurs spécialisés par de grandes sociétés de notation financière (S&P, Moody’s, etc.) et la coexistence d’activité de conseil et de notation dans une même entité.

Bruxelles est en train de réformer la réglementation des agences de notation ESG, sur le modèle de ce qui existe déjà pour les agences de notation crédit, qui doivent obtenir une licence auprès de l’ESMA (European Securities and Market Authority), le régulateur européen des marchés financiers, pour opérer sur le sol européen. L’ESMA pourrait également à terme devenir le régulateur des agences de notation extra-financières. Le projet de règlement a pour objectif déclaré de renforcer la fiabilité et la comparabilité des notations ESG en imposant la publication des méthodologies et des processus de notation. Grâce à cette transparence accrue, il sera possible de différencier les agences fournissant des scores et des notations fondés sur la double matérialité de celles n’appliquant que la seule matérialité financière.

La matérialité simple ou matérialité financière prend uniquement en compte les enjeux ESG qui ont un impact sur la santé financière ou boursière des entreprises. Au contraire, la double matérialité intègre à la fois la matérialité financière et la matérialité d’impact. Cette matérialité d’impact va au-delà de la sphère financière et prend en considération les conséquences environnementales et sociales des activités des entreprises. La double matérialité fait partie de l’ADN européen de la notation ESG et c’est l’approche privilégiée par la plupart des agences de notation européennes, comme EthiFinance.

Pour s’inscrire dans cette démarche de réforme européenne, EthiFinance a rejoint la jeune Association Européenne des Agences de Notation Extra- Financière (AEANEF/EASRA) dont la mission est double : faire entendre aux autorités de place la voix de ces agences et défendre dans l’immédiat une économie de moyen et d’organisation adaptée à chaque taille d’agence pour la mise en œuvre de la réglementation. La proportionnalité doit guider le régulateur. L’omettre, c’est explicitement favoriser les géants américains, par ailleurs adeptes de la seule matérialité financière.

Actuellement, le projet présenté se concentre uniquement sur les notations et les scores ESG, sans inclure les fournisseurs de données ESG brutes. On peut s’interroger sur ce choix. Les données brutes étant la matière première des scores et notations ESG, leur qualité conditionne la qualité de ces derniers.

Toutefois, en ce qui concerne les entreprises européennes, la transparence et la qualité des données ESG font l’objet d’un autre texte, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui entrera en vigueur dès 2024. Cette directive prévoit que, dans les prochaines années, jusqu’à 50 000 entreprises européennes devront analyser leurs impacts et leurs dépendances aux enjeux ESG, à travers une analyse de double matérialité. Elles devront ensuite reporter annuellement sur les enjeux retenus comme matériels selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces dernières recensent les informations à fournir selon quatre piliers : la gouvernance, la stratégie, la gestion des impacts, risques et opportunités et la mesure de performance. Les rapports ainsi publiés devront faire l’objet d’un audit par un tiers indépendant.

La CSRD et les ESRS ont pour objectif de mettre à disposition du marché et du grand public des informations ESG pertinentes, fiables et comparables.

Pour une agence de notation extra-financière, l’accès à ces données standardisées devrait faciliter l’étape – chronophage – de collecte de données. Cela permettra aux analystes ESG de ces agences de concentrer leurs efforts sur l’analyse qualitative et prospective, évoluant ainsi vers la production d’opinions, sur le modèle de ce que font les analystes de crédit.

Ces opinions qualitatives pourront prendre en compte les business models des entreprises analysées dans leur ensemble et les plans de transition éventuellement en place pour répondre aux tendances structurelles ESG et matérielles de leur secteur d’activité.