La contribution de la fiscalité dans la relance économique : étude des propositions de la commission européenne et conséquences dans les secteurs de la banque et des assurances

Le 15 juillet 2020, la Commission européenne a dévoilé son « Paquet européen en faveur d’une fiscalité équitable et
simplifiée à l’appui de la stratégie de relance ». Compte tenu de la complexification de la matière fiscale, les propositions de la Commission vont dans le sens d’une simplification des règles fiscales pour les contribuables. Ces
propositions impacteront notamment les secteurs financier et assurantiel : la modernisation des règles fiscales passera par une mise à jour de certaines règles en matière de TVA. De nouvelles obligations déclaratives et de conformité fiscale sont en outre à prévoir à la charge des entreprises.