La cession conventionnelle du fonds de commerce, tout comme la transmission de l’entreprise dans le cadre d’un plan de cession, entraîne des conséquences importantes aussi bien pour le cédant que pour le cessionnaire. La présente contribution s’intéresse à préciser le régime juridique de cet acte, qu’il soit la volonté des parties ou la décision du tribunal, en matière de contrat d’assurances.

Mots clés : Contrat d’assurance, cession, fonds de commerce, plan de cession

Keywords: Insurance contract, disposal, commercial property, disposal plan

Cet article analyse les avis en ligne d’internautes assurés auto, dans le but de détecter des critères qui déterminent leur satisfaction et insatisfaction. Une analyse exploratoire est effectuée pour étudier leurs expressions et réactions. L’évolution du parcours d’achat à l’ère du numérique, notamment avec le recours de plus en plus fréquent des consommateurs à ZMOT (Zero Moment of Truth) est également évoquée. Notre travail va permettre aux chercheurs et aux assureurs de mieux anticiper les attentes des assurés auto dans le but de « s’assurer » de la satisfaction de ces derniers.

Mots clés : comportement du consommateur, assurance auto, ZMOT, parcours client, digital.

Keywords: consumer behavior, car insurance, ZMOT, customer journey, digital.

Cette recherche porte sur le rôle de la congruence dans l’efficacité de la promotion-partage dans le domaine de l’assurance. A travers une étude qualitative exploratoire menée auprès des clients des compagnies d’assurance, nous étudions le rôle de la congruence perçue entre la marque et la cause dans l’efficacité de la promotion partage. Les résultats montrent que la congruence pourrait avoir une influence positive, non seulement sur l’attitude des consommateurs envers la marque et la cause mais, également, sur l’intention de souscrire à une assurance.

Mots clés : promotion-partage, congruence, marque, cause, assurance

Keywords: promotion-sharing, congruency, brand, cause, insurance.

Les recompositions de l’organisation quotidienne induites par le développement du télétravail ont-elles des effets sur les usages sociaux du temps hors travail ? En déplaçant le travail du bureau au domicile, le télétravail induit des modifications dans l’organisation de l’espace domestique et dans l’articulation des différents temps du quotidien. Néanmoins, les différents groupes sociaux sont inégalement dotés pour tirer bénéfice de cette nouvelle organisation du travail. On peut alors se demander dans quelle mesure le télétravail participe à recomposition des modes de vie qui facilite l’accès aux loisirs et au tourisme. Après un bref panorama de l’évolution des catégories de salariés télétravaillant, cet article présentera les modes de télétravail associant des conditions hors du commun pour une poignée de salariés privilégiés avant de questionner les enjeux de la répartition du temps quotidien pour les différents groupes sociaux.

Les analyses du télétravail soulignent à la fois les effets néfastes1 ; tel que l’isolement, le stress, le manque de sécurité, le problème de matériel, la difficulté de se déconnecter ; mais aussi les avantages ; des économies pour l’entreprise, une diminution du temps passé pour le trajet domicile-travail et de la fatigue liée à ce déplacement2, un développement de nouvelles compétences3. Pour certains segments de l’activité, le télétravail permettrait également de fidéliser4 des salariés et d’attirer des talents5. Cependant, toutes les catégories de salariés ne sont pas concernées de la même manière par le télétravail. En 2017, le télétravail concernait 7% des salariés6, dont 63% sont des cadres7. Le télétravail régulier concernait majoritairement les cadres. Entre mars et mai 2020, lors du premier confinement, 34% des personnes en emploi ont télétravaillé8 : 58% étaient des cadres et professions intermédiaires, 20% des employés et 2% des ouvriers9. A la sortie du confinement, les modes ordinaires du travail ont repris. De sorte que fin août 2020, seuls 15% des personnes en situation d’emploi télétravaillaient, elles étaient 14% en octobre (avant l’annonce du second confinement)10. Néanmoins, ces chiffres ne disent rien des conditions réelles de la mise en place du télétravail chez les différentes catégories de salariés en fonction des ressources dont ils disposent (celles fournies par leur employeur, mais aussi les conditions matérielles et organisationnelles de leur existence quotidienne). Même au sein de la catégorie des cadres, la plus concernée par ce type d’organisation du travail, les conditions varient. Par exemple, pour une minorité se développe ce que l’on nomme « télétravel » ou « workation » dans le monde anglosaxon11.

LES OFFRES TOURISTIQUES DU TÉLÉTRAVEL

Avant la crise de la Covid-19, un mode de vie particulier attirait le regard de la presse : celui de digital nomade. Les digital nomades travaillent à distance grâce à une connexion internet sans pour autant avoir un lieu de vie fixe. Ils voyagent de destinations en destinations tout en travaillant12. Ces travailleurs modernes, à la différence de la plupart des télétravailleurs ne travaillent pas depuis chez eux. Le teletravel13 serait un mélange de ces deux pratiques : permettant à la fois de voyager tout en télétravaillant. Des professionnels du tourisme voient dans le télétravail une opportunité d’attirer des touristes. Alors que Pierre et Vacances propose de passer un weekend prolongé (de trois jours) dans l’une de ses résidences, l’agence réceptive Best Of Tours envisage de proposer des séjours de 6 à 12 semaines avec des packages clés en main (hébergement, activités). L’Ile Maurice a également créé un visa premium d’un an pour les télétravailleurs. Le teletravel pourrait-il contrebalancer certains des aspects négatifs du télétravail ? En théorie, il donnerait la possibilité aux employeurs de proposer un espace de travail confortable et aux infrastructures performantes. La déconnexion, une fois sa journée terminée, serait plus facile pour le salarié dans un lieu qu’il ne connaît pas et peut donc explorer. Mais alors que certains se demandent si le teletravel est une tendance à suivre14, il faut garder à l’esprit qu’elle ne concernera qu’une minorité qui bénéficie le plus souvent déjà de conditions de télétravail confortables15. Le teletravel a forcément un coût supplémentaire pour l’employeur, mais aussi pour le salarié or, ce sont les plus modestes qui lors du premier confinement ont le moins pu travailler à distance16 . Qu’en est-il de la recomposition du temps quotidien face à l’extension du télétravail ?

TÉLÉTRAVAIL ET RÉORGANISATION DU TEMPS DE LOISIRS

En 2010, en moyenne, un ouvrier disposait de 298 minutes de temps libre par jour, un employé de 246 minutes, une profession intermédiaire de 245 minutes et un cadre de 229 minutes17. Il faut être prudent dans la lecture de ces chiffres dans la mesure où ils ne rendent pas visibles les usages sociaux du temps. Par exemple, si le temps libre quotidien des ouvriers est plus important que celui des cadres, l’inverse est vrai lorsque l’on compare les temps de vacances18. De même, les ressources économiques et culturelles inégalement distribuées entre les groupes sociaux ont un effet sur les pratiques durant ce temps libre. Ainsi, les enquêtes sur les pratiques culturelles des Français19 et celles sur les pratiques de vacances montrent, qu’en dépit, d’un temps libre inférieur aux ouvriers, les cadres multiplient et diversifient leurs pratiques de loisirs et touristiques20. Dès lors on peut se demander si l’extension du télétravail à une plus grande diversité de salariés s’accompagnera d’une recomposition des temps sociaux. En effet, si l’on suit les résultats d’une étude de la Harvard Business School et de l’Université de New York, les salariés en télétravail consacreraient 48.5 minutes supplémentaires par jour à leur travail21. Ainsi, le temps de trajet gagné22 aurait plus de chances d’être un temps de travail supplémentaire qu’un temps de loisirs. Il faudrait pouvoir étudier systématiquement les effets durables de cette extension du télétravail sur l’articulation des temps des différents groupes sociaux.

Cet article étudie les perceptions de 2 segments de consommateurs face aux marketplaces et à l’insertion des assureurs dans ce système de distribution. Malgré des différences générationnelles d’utilisation, l’achat en ligne est perçu assez positivement par tous. Si le concept de marketplace reste pas ou peu connu des consommateurs, ses spécificités sont attractives. L’assurance comme prestation complémentaire aux achats est peu prisée. L’assureur-opérateur est une option pertinente, surtout pour les assurances de biens et auprès des 50 ans et moins.

Mots clés : marketplace, e-commerce, assurances, tiers de confiance..,

Keywords: marketplace, e-commerce, insurances, trusted third party

Cet article entend démontrer que les modèles Entrée-Sortie peuvent être utilisés pour prévoir des impacts économiques sur la structure de production. Ce type de modèle est ici utilisé pour une prévision trimestrielle de la production suite à la Covid 19. On remarque le rôle important des reports d’un trimestre à l’autre et les changements significatifs dans la structure de la consommation et de l’investissement.

Mots clés : prévision, production, consommation intermédiaire, technologie, coefficients, matrices.

Keywords: forecasting, production, intermediary consumption, technology, coefficient, matrix.

Défini comme la « loi des parties » par le code civil (article 1103), un contrat constitue la règle du jeu entre les cocontractants, auxquels il rappelle le moment venu qu’ils se sont entendus sur telle modalité, ou telle issue dans une situation précise…

Ainsi dans un contrat de vente, on pourra prévoir dans quel délai l’objet vendu qui se révélerait défaillant sera remplacé par le vendeur.

En matière d’assurance l’exercice de rédaction d’un contrat est particulièrement délicat, car l’assurance est précisément un mécanisme de protection contre la survenance d’événements aléatoires, le contrat d’assurance devant, idéalement, permettre aux parties de savoir quels événements aléatoires entraîneront la mobilisation de la garantie, et donc quels événements ne sont pas couverts par le contrat.

La crise sanitaire et les décisions administratives qui s’en sont suivies nous ont confrontés à une situation totalement inédite, qui n’avait été sérieusement envisagée par personne (ou par des ouvrages de science-fiction, ou par des scénarios catastrophes qui n’avaient pas été retenus comme suffisamment plausibles).

L’apparition puis la circulation du coronavirus et ses conséquences, telles que la fermeture des commerces pendant le confinement ou les restrictions pendant le couvre-feu, ont donc donné lieu à trois types de situations :

La rédaction d’un contrat d’assurance est un exercice difficile qui consiste à:

• envisager l’ensemble des événements susceptibles de survenir,

• préciser quelle indemnisation sera versée par l’assureur, selon quelles modalités (justificatifs, délais, conditions…).

Pour que l’assureur atteigne cet objectif, il faut qu’il fasse preuve de pédagogie et parvienne à rendre concrètes des situations qui sont par définition futures et éventuelles.

Lors d’un changement de réglementation (l’émergence de la rupture conventionnelle aux côtés du licenciement et de la démission) ou à l’occasion d’une évolution technologique (la possibilité de voler un véhicule sans effraction), ou en cas de survenance d’un événement catastrophique ou très improbable (comme le confinement de la France pendant près de deux mois), le contrat d’assurance peut se trouver inadapté et source d’insécurité pour l’assuré comme pour l’assureur.

Pour éviter d’être confronté à une telle situation, on peut recommander la plus grande attention, combinée avec un effort d’abstraction, lors de la rédaction du contrat et la révision régulière des contrats en fonction des évolutions légales, technologiques…

Dans cet esprit, l’ACPR a publié un communiqué de presse le 12 novembre 2019, disponible sur son site, par lequel elle attire l’attention sur les garanties implicites, ou silencieuses, qui pourraient intervenir au titre de la réalisation de cyber risques alors même que les assureurs – et sans doute les assurés – l’ignorent, rendant juridiquement obligatoire le paiement de sinistres dont la couverture n’était techniquement pas souhaitée.

En 2020, le format de cours en distanciel s’est imposé comme la solution idéale pour permettre aux étudiants d’avoir une année universitaire « normale » tout en respectant les règles sanitaires imposées par la pandémie de la Covid-19. Alors que les cours virtuels ont longtemps été perçus comme une menace concurrençant les cours en présentiel, l’expérience des étudiants et des enseignants permet de repositionner ces formats. En effet, le cours virtuel, de par les conditions d’apprentissage qu’il crée, nous amène à questionner la manière dont il peut rivaliser les cours en présentiel.

Le cours virtuel comme facteur de renforcement de distanciation psychologique. Avec la génération Z hyper connectée, tout portait à croire que le passage au cours en distanciel faisait partie de l’univers dans lequel cette génération baigne déjà. En effet, dans le cadre des cours virtuels, les étudiants multiplient les canaux de communication inter-étudiants afin de fluidifier le partage d’information : réseaux sociaux, groupes de discussion WhatsApp/Viber, et applications de communication professionnelles comme TEAMS, Skype et Zoom. En plus des supports de cours mis à leur disposition, la prise de notes et les enregistrements audio permettent de revenir sur les notions de cours. Toutefois, les schémas d’apprentissage mobilisés par les étudiants se retrouvent en décalage avec les schémas d’apprentissage requis dans le contexte virtuel. Par exemple, l’organisation des travaux de groupes, le manque d’échange en face à face avec les paires, les schématisations des connaissances lors des brainstormings entre membres de groupes de travail sont difficilement réalisables en distanciel.

Le cours virtuel comme facteur dévoilant les divergences en termes de capital économique. Parmi les éléments perturbateurs que les enseignants interdisent en cours en présentiel sont l’usage des téléphones portables et des ordinateurs portables. Ces deux outils ont été les alliés des enseignements en ligne pendant la pandémie, mais ont également permis de creuser le fossé entre les étudiants en fonction de leurs équipements (ordinateurs versus smartphones) et de leurs environnements d’apprentissage (chambre individuelle équipée versus espace commun non équipé). Ce fossé se ressent davantage dans la possibilité, pour les étudiants, d’être concentrés, d’être productifs, de travailler dans les meilleures conditions et de pouvoir activer la caméra, par exemple, lors des participations ou des présentations de projet de groupes. Alors que le cours en distanciel pouvait réduire les différences sociales par l’accès, pour tous les étudiants, quels que soient leurs lieux d’habitation, il les met face aux difficultés rencontrées au quotidien et qui sont d’ordre économique.

Le cours virtuel comme facteur lissant les divergences de personnalité.Les écrans d’ordinateurs et de smartphone, qui sont vus comme artefact isolant, peuvent être, en effet, un intermédiaire de lien social pour les étudiants quelle que soit leur personnalité. Les chat rooms permettent de (re)découvrir le potentiel des étudiants introvertis, issus de minorité ou qui osent moins exprimer leur point de vue.

Les méthodes pédagogiques utilisées jusque-là ont vu le jour dans un contexte d’interaction en face-à-face et reposent sur l’intelligence émotionnelle de l’enseignant. Elles sont, ainsi, peu propices au contexte virtuel où l’interface électronique, qui lie les différentes parties, réduit tout de même l’étendue de cette même intelligence qui fait la force des méthodes « classiques ».

Entre artefacts accentuant, lissant, métamorphosant plusieurs éléments importants dans l’apprentissage et la socialisation des étudiants, le terrain de questionnements au sujet du positionnement concurrentiel des cours en distanciel et en présentiel reste fertile.

Le régime juridique de l’assurance-vie lui confère une relative stabilité, même en temps de crise économique. En outre, afin de protéger l’intérêt des assurés, la loi Sapin II a étendu les pouvoirs du Haut Conseil de stabilité financière en lui permettant de mettre en œuvre des mesures conservatoires, perçues toutefois comme des atteintes à leurs droits. Économiquement, la crise favorise davantage les fonds en euros, au détriment des assureurs-vie qui doivent concilier leurs rendements avec un environnement de taux négatifs. Un nouvel arbitrage semble alors émerger en faveur des fonds en unités de compte.

Mots clés : crise économique, assurance-vie, unités de compte, fonds en euros, inflation.

Keywords: Economic Crisis, life insurance, unit-linked contracts, euro funds, inflation.

Confinement, déconfinement, reconfinement… la crise sanitaire s’éternise et modifie substantiellement le droit
du travail avec un arsenal de mesures « dérogatoires » et « temporaires ». Les exceptions à la règle de principe se
multiplient, le télétravail se généralise et le recours à l’activité partielle s’intensifie. Toutes ces modifications apportées au droit du travail sont-elles un phénomène éphémère ou le préambule à un « nouveau » droit du travail ?

Mots clés : adaptations, dérogations, télétravail, activité partielle, licenciement.

Keywords: adaptations, derogations, working from home, part-time activity, dismissal.